Francorchamps, un révélateur

Toudi mensuel n°51, novembre-décembre 2002

Cette brève chronologie (non-exhaustive) que nous avons pu réaliser en consultant les archives du journal Le Soir permettra à nos lecteurs d'y voir plus clair. On y découvrira que cette question en apparence bénigne a en fait révélé la manière dont s'activent (au sens informatique du terme), à peu près toutes les institutions importantes de l'État belge: Parlements et Gouvernement fédéraux, Gouvernements régionaux (en l'occurrence ici, seul le gouvernement wallon mais cela aurait pu être le cas d'autres gouvernements régionaux), Parlement wallon (même remarque),, Cour d'Arbitrage et même la Justice. Certes, les Communautés n'ont pas été concernées comme telles. Cependant, on ajoutera qu'il y a parallèlement à ce dossier toute une activité également (ou une activation) des institutions européennes.

Cette longue histoire de Francorchamps nous semble exemplaire de la difficulté à s'y retrouver au long de six longues années et dans l'enchevêtrement institutionnel (au fond normal pour un État fédéral). Il nous semble cependant qu'une erreur a été commise au départ par les députés wallons (au Parlement fédéral), erreur qu'ils n'ont pas pu corriger ensuite devant l'opposition flamande appuyée par Écolo. Loin de donner la leçon à ce dernier parti, on pourra regretter - la chronologie y autorise - que les Écolos n'aient pas été vraiment obligés de s'expliquer clairement devant le Parlement wallon qui aurait dû être à notre sens l'institution devant décider en dernière instance, on le dit par souci démocratique.

Deux remarques encore: le très long laps de temps entre le dépôt d'une proposition de loi « pro-Francorchamps » au parlement wallon et le vote de cette proposition (février 1997-décembre 1998), a été utilisée par les hommes politiques, parlementaires de Wallonie pour régler ce conflit d'une façon ou de l'autre, sans doute pour ne pas provoquer un conflit avec l'État fédéral (on notera avec curiosité que ce conflit de la Wallonie avec l'État fédéral est appelé « conflit d'intérêts », alors que les seules intérêts lésés -s ans doute au sens juridique - furent des intérêts wallons). Dans cette question comme dans celle des Fourons l'évidente minorisation wallonne en Belgique et au parlement fédéral aurait pu être compensée par une prise en charge par les partis de la coalition qui auraient pu remettre en cause, par exemple (ou menacer de le faire), l'accord gouvernemental de coalition (ou inscrire cette question dans le gouvernement qui a succédé à celui de JL Dehaene en juin 1999 après les élections). Il semble qu'il n'en a pas pu être ainsi. C'est ce qui fait penser à l'affaire des Fourons en 1962 où, là aussi, une menace de démission des ministres parties à la coalition au gouvernement alors national, aurait pu empêcher le vote de la loi. Comme on le sait les Parlementaires wallons (députés et sénateurs) s'opposèrent majoritairement (mais en vain puisqu'ils sont minoritaires), au vote de la loi et seul le vice Premier Ministre Merlot démissionna sous la pression des socialistes liégeois.

Enfin, il nous a semblé intéressant de soumettre à nos lecteurs l'éditorial du journal « Le Soir » lorsque l'affaire rebondit (pour la énième fois) à l'automne. Ce texte en effet révèle à quel point les responsables du journal ont dû se diviser sur sa teneur, notamment sur le fait d'user du mot « wallon ». Il est un fait que jusqu'au mois de novembre 20002 en tout cas, si des pressions ont été exercées par les cigarettiers ou Ecclestone, elles se sont exercées sur les seuls politiciens ou parlementaires wallons, ceux-ci n'ayant pas à y résister ou non puisqu'ils étaient mis en face du fait accompli de janvier 1997 sur lequel les Flamands les ont longuement empêchés de revenir. Il y a toutes sortes de pressions sur divers niveaux de l'État de droit, qu'il soit belge ou wallon. Il est à noter que « Le Soir » présente (et à notre avis sincèrement) l'indocilité face à l'État fédéral comme étant plutôt une caractéristique flamande, sous-entendant par là que l'intérêt francophone serait la loyauté à l'égard du fédéral. Alors que cette indocilité wallonne s'est manifestée à de nombreuses reprises. Et alors que les Flamands sont plutôt mieux placés dans ce cadre fédéral que les Wallons puisqu'ils y sont majoritaires et y occupent en permanence le poste -clé de Premier ministre.

 

1997

9 janvier: Vote par le Parlement fédéral (Chambre) de l'interdiction de toute forme de publicité pour le tabac (quelques exceptions mises à part), selon le schéma classique: majorité contre opposition..

9 janvier: le Premier Ministre wallon, Robert Collignon annonce que son gouvernement qui finance des travaux importants sur le circuit tentera d'obtenir une dérogation.

10 janvier: Le Soir cite une étude américaine chiffrant à 1.147 milliards de F les retombées de l'organisation du circuit dans la région

février: prise en considération au Parlement wallon d'une proposition de décret autorisant la pub tabac pour certaines manifestations sportives

27 novembre: le Parlement fédéral (Sénat) rejette un amendement à la loi sur la pub tabac votée par la Chambre par 33 voix contre, 27 pour et 4 abstentions, le vote a été acquis à la suite d'un scrutin Flamands contre Wallons

4 décembre 1997: le Gouvernement wallon décide d'utiliser tous les moyens légaux pour empêcher l'application de la loi à Francorchamps. Le Gouvernement a introduit un recours devant la Cour d'arbitrage. Il « mettra tout en oeuvre pour sauver Francorchamps ».

30 décembre : Le juge en référé Claude Viellevoye (Verviers) se déclare incompétent face au recours contre la loi introduit notamment par le Gouvernement wallon.

1998

17 mars : Une Commision du Parlement fédéral Chambre) approuve une proposition de résolution sqoulevant un « conflit d'intérêts » avec le parlement wallon (dont la proposition de loi n'a pas encore été votée).

Le député Thierry Detienne (futur membre du Gouvernement wallon) déclare: « Tout reste possible. C'est une question de conscience. Et je ne crois pas que les députés voteront comme de petits soldats. Une entité fédérée est en train de remettre en question la loyauté fédérale. Pouvons-nous l'admettre? »

Juillet: une directive européenne antitabac est rédigée mais elle tolère les organisations parrainées par le tabac jusqu'en 2006

3 décembre: au Parlement fédéral les députés flamands contre tous les Wallons et les Bruxellois (à l'exception d'Écolo) ratent de peu la majorité des 3/4 pour déclencher l 'arbitrage du conflit d'intérêts entre fédéral et régional. Le Soir note: « La tension monte au sein des partis de la majorité. Mais cette fois JL Dehaene ne fait rien pour calmer le jeu: le 16 décembre, le Parlement wallon vote son décret régional (à la quasi unanimité, hormis Écolo et Anne-Marie Corbisier). En fait Dehaene a fait tomber les wallons dans un piège. En légiférant sur une matière qu'une flopée d'avis du Conseil d'État et de la cour d'arbitrage disent ressortir du fédéral, le Parlement sudiste (Note de JF: terminologie à l'honneur au « Soir » heureusement disparue) a utilisé le procédé qu'il ne cesse de dénoncer chez les Flamands [Note de JF: il n'est pas sur que ce soit le Parlement wallon qui « ne cesse de dénoncer » cette attitude) de dénoncer chez les Flamands quand ceux-ci débordent de leur champ de compétences pour limiter les droits des Francophones dans la périphérie ou indemniser les collaborateurs. »

16 décembre: le Parlement wallon vote un décret « Francorchamps ». Avant même que ce décret ne soit voté, le Premier Ministre fédéral annonce que le Gouvernement fédéral va déposer un recours à la Cour d'arbitrage.

18 décembre 1998: Le ministre fédéral Colla annonce au Gouvernement qu'il dépose un recours à la Cours d'Arbitrage contre le vote du décret wallon

1999

30 septembre: La Cour d'arbitrage rend un arrêt « à la Salomon » qui confirme la loi antitabac votée par le Parlement fédéral (confirmé dans sa compétence en ce domaine), mais permet d'organiser Francorchamps jusqu'à l'année 2002 inclue. Le Ministre wallon de la santé Thierry Detienne déclare qu'il regrette cette décision mais s'incline.

2000

7 mai: rencontre Kubla Ecclestone. Le Ministre wallon Kubla déclare que les cigarettiers diminuent dans les parrainages au profit des constructeurs

4 octobre: la Fédération Internationale de l'Automobile déclare qu'elle va interdire la publicité sur le tabac à l'échelle mondiale

5 octobre: la Cour de justice européenne abroge la directive européenne antitabac

2002

18 juillet: le Parlement fédéral (Sénat) rejette Flamands contre Wallons une proposition de loi visant à modifier la loi antitabac votée par la Chambre le 9 janvier 1997

24 juillet 2002: La secrétaire fédérale Ecolo la Bruxelloise Huytebroeck affirme son soulagement devant le rejet de l'amendement destiné à sauver Francorchamps et se réjouit de l'opposition flamande: « »Je crois qu'au nord une partie des parlementaires voteront contre Francorchamps juste pour embêter les gens du sud et faire monter la fièvre communautaire. particulièrement si c'est Jean-Marie Happart qui dépose la proposition. »

21 novembre: le Parlement fédéral (Sénat) adopte de toute justesse (malgré encore une majorité de sénateurs flamands hostiles appuyés par les Écolos) une modification de la loi interdisant la publicité pour le tabac

 

Editorial [Le Soir du 12 novembre 2002]

LA RÉALITÉ FACE AU PRINCIPE

par Béatrice Delvaux

Le tabac tue. Il reste pourtant très difficile à éradiquer de nos habitudes. Une étude belge en fait le constat : le tabac est de plus en plus... prisé par les jeunes. Pour lutter efficacement contre la cigarette, l'Organisation mondiale de la santé s'est cependant mouillée, faisant aux politiques deux recommandations : bannissez la publicité et accroissez le prix du paquet. La Belgique a reçu le message cinq sur cinq, devançant même toute l'Europe, en légiférant dans le sens prôné par l'OMS.

Au risque d'être rangé au rang des idéalo-naïfs, c'est pour nous le signe d'une classe politique qui trace des lignes claires, qui prend ses responsabilités face au devenir du citoyen. Et il est évident qu'une loi, une fois adoptée, ne doit souffrir qu'un minimum d'exceptions. Aucune, en tout cas, qui remette en cause le principe acté. Or, quel est ce cirque politique « Francorchamps » auquel on assiste depuis quelques semaines, sinon une tentative d'échapper au principe décidé pour maintenir en vie un Grand Prix de Formule 1 ?

Se garder le Grand Prix de Francorchamps pour quelques mois encore, pourquoi pas ? Mais est-on tellement certain que ces concessions humiliantes aboutiront à l'objectif visé ? Ne sommes-nous pas les seuls à vanter la beauté d'un circuit unique qui se fera de toute façon très vite battre par les arguments économiques visés par des responsables de F1 ? On sait qu'ils sont davantage branchés sur le business que sur le sport. Et donc terriblement soumis au diktat des cigarettiers.

Que les fanatiques d'automobile souhaitent conserver ce Grand Prix est compréhensible. Ce qui étonne davantage dans ce débat est le discours pro-Francorchamps de nombre de Wallons, hommes et femmes, qui n'ont même jamais regardé un Grand Prix de leur vie. La preuve que ce qui est en jeu ici est bien plus que sportif. Cela touche à ce chagrin des Belges (Wallons...) de voir un pays toujours davantage dépecé.

Car enfin, que reste-t-il ? Quasi plus de holding de stature internationale, peu de grandes industries, plus de compagnie aérienne digne de ce nom, pas de compétition sportive renommée. A peine un opéra de renom, réservé à une élite. Et un grand meeting d'athlétisme, qui doit beaucoup à la foi de ses organisateurs privés.

Ce week-end, le monde économique, politique et médiatique ne saluait-il pas en John Goossens, patron de Belgacom, non seulement la perte d'un grand manager mais également un homme aux ambitions larges pour son pays ? Un de ces hommes qui donnent de l'envergure à un projet, une entreprise, un pays. Le contexte belge, hélas, donne souvent trop peu d'espace à ces personnalités, en raison de moyens éclatés, réduits, communautarisés.

La lutte contre le tabac tuera-t-elle Francorchamps ? Si c'est au nom de principes clairs, ceux qui en seront responsables n'auront pas à en rougir. A charge pour eux de trouver les moyens, les sponsors, les idées qui permettront au citoyen de ne pas penser que la carte belge (wallonne) est rayée de la face du monde, sans rémission. Les réactions des derniers jours le prouvent : les Belges ne sont pas prêts à vivre uniquement par procuration.